Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Nextmad AI : création de sites et d'applications, automatisations, agents IA loués au mois et audits de boutique en ligne.

2. Prestataire

[À COMPLÉTER : nom et prénom], entrepreneur individuel, SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : contact@nextmad-ai.fr.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable [À COMPLÉTER : durée de validité]. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les montants affichés sur le site sont des estimations indicatives ; seul le devis détaillé fait foi.

5. Paiement

[À COMPLÉTER : modalités de paiement, acompte éventuel, échéances et pénalités de retard]

6. Délais

Les délais sont indicatifs et précisés dans le devis. Ils dépendent notamment de la remise, par le client, des contenus et informations nécessaires.

7. Agents loués au mois

Les agents se louent au mois, sans engagement, résiliable chaque mois. [À COMPLÉTER : modalités de résiliation et de préavis]

8. Utilisation de l'intelligence artificielle

Les prestations sont préparées par des agents d'intelligence artificielle, sous la supervision d'un humain. Aucun envoi, aucune publication et aucune dépense ne sont réalisés sans validation humaine.

9. Responsabilité

[À COMPLÉTER : limites de responsabilité]

10. Propriété des livrables

[À COMPLÉTER : transfert des droits sur les livrables après paiement complet]

11. Données personnelles

Les données transmises par le client servent uniquement à l'exécution de la prestation. Le client peut exercer ses droits (accès, correction, suppression) en écrivant à contact@nextmad-ai.fr.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].